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Fidélité à l’original : Texte Original

Par-devant Me Pégurié, notaire à Monclar, arrondissement de Villeneuve sur Lot, soussigné,

Ont comparu :

Monsieur Jean Tancogne, cultivateur, fils unique, majeur et légitime de feue Jeanne Guyot, et de Monsieur Jacques Tancogne, aussi cultivateur, avec lequel il demeure au lieu de Couffignal, commune d'Hauterive, canton de Monclar, procédant en son nom personnel, et, en outre, avec l'assistance de son père à ce présent; d'une part;

Et Mademoiselle Gertrude Adélaïde Félicité Feilles, sans profession, fille majeure et légitime de feue Jeanne Delsol, et de Monsieur Mathias Feilles, cultivateur, avec lequel elle demeure au lieu de Lasbouygues, dite commune d'Hauterive, procédant également en son nom personnel, et, en outre, avec l'assistance de son père, aussi à ce présent; d'autre part.

Lesquels ont réglé de la manière suivante les clauses et conditions du mariage projeté entre Monsieur Jean Tancogne et Mademoiselle Gertrude Adélaïde Félicité Feilles, dont la célébration, tant civile que religieuse va avoir lieu incessamment.

Article premier.

Les futurs époux adoptent pour base de leur union le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, conformément aux dispositions 1498 et 1499 du Code Civil.

Article deuxième.

Le futur époux déclare apporter en mariage et se constituer personnellement :

1°) Tous les droits qu'il a recueillis dans la succession de Jeanne Guyot, sa mère, décédée le vingt mai mil huit cent soixante sept, reposant sur divers immeubles dépendant de la société d'acquêts, stipulée entre la défunte et Jacques Tancogne, son mari, dans leur contrat de mariage, passé devant Me Fabre Fontanelle, notaire à Monclar, le vingt trois septembre mil huit cent cinquante quatre, indivis avec son père comparant.

2°) Et tous les droits qu'il a recueillis dans les successions de Jean Guyot et Anne Soulard, ses grand-père et grand-mère maternels, décédés à Goutourey, commune de Monclar, indivis entre lui, Marie Guyot, épouse Lacoste, sa tante et Jean Guyot, son oncle.

Tous ces droits, dont un partage ultérieur déterminera l'importance, sont pour l'enregistrement déclarés d'une valeur d'environ quatre mille cent francs.

Article troisième.

En considération du même mariage, Monsieur Jacques Tancogne, père, déclare faire donation, à titre de préciput, à son fils, futur époux, d'une somme de mille francs, payable dans dix ans de ce jour, sans intérêt.

En outre, Monsieur Tancogne, père, garantit à son fils que lors du partage de la société d'acquêts dont il a été parlé, il aura pour sa part, sur la propriété de Couffignal, en immeubles ou argent, une valeur de deux mille francs, dont douze cents francs en paiement des reprises de sa mère, et huit cents francs pour sa part, s'il y avait une différence en moins, le donateur actuel serait obligé de la parfaire sur sa part, ce à quoi il s'engage formellement, mais cette différence, si elle existait, ne serait payable que dans quatre ans avec l'intérêt à quatre pour cent.

Article quatrième.

La future épouse déclare apporter en mariage et se constituer personnellement les droits qu'elle a recueillis dans la succession de Jeanne Delsol, sa mère, décédée le vingt deux décembre mil huit cent soixante treize, reposant sur divers immeubles dépendant de la société d'acquêts, stipulée entre elle et Mathias Feilles, son mari, dans leur contrat de mariage, passé devant Me Bosq, notaire à Villeneuve sur Lot, le vingt un juillet mil huit cent cinquante neuf, indivis entre la future épouse, Germain Feilles, son frère, et Mathias Feilles, leur père commun.

Ces droits, dont un partage à intervenir déterminera l'importance, sont, pour l'enregistrement, déclarés d'une valeur d'environ quatre mille deux cents francs.

Article cinquième.

En considération du même mariage, Monsieur Mathias Feilles déclare faire donation, à titre d'avancement d'hoirie, à sa fille, future épouse :

1°) De son chef personnel, d'une somme de mille francs, payable dans dix ans de ce jour, sans intérêt.

2°) Et d'une somme de deux cents francs, à valoir sur les droits revenant à la donataire dans la succession de sa mère, somme que les futurs époux déclarent avoir reçu à l'instant même du donateur, auquel ils en fournissent solidairement quittance, .

Article sixième.

En considération toujours du même mariage, Monsieur Jacques Tancogne fait donation à son fils, futur époux, de l'usufruit et jouissance de la chambre au levant de la maison de Couffignal, commune d'Hauterive. Cet usufruit, incessible, ne pourra être exercé que par les futurs époux ou leurs descendants.

Pour l'enregistrement il est déclaré d'un revenu annuel de cinq francs.

Article septième.

Telles sont les conventions des parties, auxquelles le notaire soussigné a donné lecture des articles 1391 et 1394 du Code Civil, et délivré le certificat prescrit par la loi.

Dont acte : fait et passé à Monclar, en l'étude, l'an mil huit cent quatre vingt douze, et le dix sept février.

En présence de Messieurs François Égal, huissier, et Jean Jules Bouhet, négociant, demeurant tous les deux à Monclar, témoins instrumentaires requis.

Lecture faite, toutes les parties ont signé avec les témoins et le notaire ainsi que quelques assistants.

Enregistré à Monclar, le vingt février 1892, folio 33, case 2. Reçu quarante deux francs soixante dix centimes; décimes dix francs soixante huit centimes.

Signé G. Tailhade.