Acte notarié, vente.

Référence personnelle  001007
N01007 (obsolète)
Référence externe  Arch. fam. J. FEILHES
Type de document  Acte notarié
Date de création  13 mai 1878
Lieu de création  Monclar, Lot-et-Garonne, France
Description  vente

Transcription

Du 13 mai 1878

Vente
Par Jean Guyot & Marie Loubatière
à Antoine Feilhes

Me Jeandre Notaire à Monclar

Le Conservateur des Hypothèques au Bureau de Villeneuve
soussigné,
Certifie que depuis
jusqu'àu neuf Juin mil huit-cent-soixante dix huit inclusivement
il n'existe sur les registres aucune inscription contre
Jean Guyot et Marie Loubatière maries, demeurant
au lieu de Pontus commune de Monclar

Tels qu'ils sont ci-dessus dénommés, qualifiés, domiciliés
non autrement.
Sur une pièce de terre et bois située au lieu de Poustang
commune de Monclar.
Réserve étant faite des inscriptions prises contre tout autre
Jean Guyot marié à Marguerite Goynard du même lieu.

Reçu pour timbre et salaire la somme de deux francs -
soixante centimes.
A Villeneuve, le douze Juin mil huit cent
soixante dix huit.

Le Conservateur.

Devant Me Théodore Jeandre notaire
à monclar, arrondissement de villeneuve-sur-Lot,
département de Lot-et-Garonne, soussigné

Ont comparu.

Jean Guyot et marie Loubatière sa
femme qu'il autorise, tous deux propriétaires demeurant
à Pontus, commune de monclar.

Lesquels vendent solidairement sous la
garantie de tous troubles, évictions, dettes, hypohèques,
privilèges et autres empêchements quelconques, l'épouse
Guyot renonçant en outre aux effets de son hypothèque
légale, en tant qu'elle grève l'immeuble ci-après désigné

au sieur antoine Feilhes aussi propriétaire,
demeurant à Poustang dite commune de monclar,
à ce présent et acceptant.

Une pièce de terre et bois située au dit
lieu de Poustang, d'une contenance d'un hectare
quatre vingt quatre ares vingt un centiares, confrontant,
du levant à un chemin public, du midi à terre de
Bernard Pons, du couchant à bois de foulon jeune
et du nord à bois et terre de Leglu, fossé entre
compris, sauf meilleures confrontations s'il en
existe ; avec cette explication que pour l'exploitation
de la pièce de bois le sieur Feilhes aura le droit
d'exercer une servitude avec bœufs et charrettes,
sur la vigne et le bois de sieur Foulon pour aller
relier le chemin public et de la même manière que
les vendeurs l'ont exercée jusqu'à ce jour, d'après
l'acte translatif de propriété qui va être plus bas
rappelé.

avec toutes autres servitudes actives
ou passives, apparentes ou occultes, continues ou
discontinues et sans garantie de la contenance
ci-dessu indiquée dont le plus ou le moins exedat-il
un vingtième fera le profit ou la perte de l'acquéreur.

Cet immeuble dépend des acquêts
réalisés par les mariés Guyot au cours de leur mariage,
ainsi qu'il résulte de l'acquisition qu'ils en ont
faite suivant acte retenu par le notaire soussigné
le vingt-huit février mil huit cent soixante cinq
transcrit au bureau des hypothèques de villeneuve-
-sur-Lot le vingt trois mars suivant, volume
340 numéro 40 et moyennant un prix de trois
mille trois cent vingt francs dont le contrat
porte quittance.

Au moyen de ce qui précède le sieur
Feilhes pourra faire jouir et disposer à compter
de ce jour de m'immeuble vendu comme bon
lui semblera et comme de chose lui appartenant.
à juste titre, en toute propriété, à la charge d'acquitter
aussi les impôts qui y sont relatifs.

Cette vente est consentie moyennant
le prix de quatre mille francs que les vendeurs
déclarent avoir reçu de leur acquéreur auquels ils
en consentent quittance.

Les mariés Guyot déclarent, que suivant
acte retenu par Me fabre fontanelle notaire à
monclar, dans le courant de l'année mil huit
cent quarante deux, ils ont adopté le régime de
la communauté réduite aux acquêts pour règle
fondamentale de leur association conjugale.

Cet acte sera transcrit au bureau des
hypothèques de villeneuve sur Lot, pour répondre
aux vœux de la loi du vingt trois mars mil
huit cent cinquante cinq.

Telles sont les conventions des parties
auxquelles le notaire soussigné, avant de clore
a donné lecture des prescriptions qui leur sont
imposées par les articles douze et treize de la loi
du vingt cinq août mil huit cent soixante onze

Dont acte

fait et passé à Pontu, au domicile des
vendeurs, sur le territoire de ladite commune de
monclar, l'an mil huit cent soixante dix huit
le treize mai.

En présence des sieurs Jean françois
Sirrié peintre décorateur et Pierre Clairac menuisier,
demeurant tous deux à monclar, témoins instrumentaires

Lecture faite le sieur Feilhes a seul
signé avec les témoins et le notaire, les mariés
Guyot de ce individuellement requis ont déclaré
ne savoir.

Enregistré à Monclar le vingt mai
1818 f°43 Re S. Reçu deux cent vingt
francs décimes cinquante cinq francs
signé Grenier.

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